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Folder Arrêtés et décrets

Dans le cadre de la protection de l'Environnement les Comores ont développé tout un arsenal juridique. Dans cette rubrique vous trouverez les arrêtés et décrets essentiels produits à cet effet.

DOC ARRETE N° 01/031 /MPE/CAB portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores (version Word) Download
PDF ARRETE N° 01/031 /MPE/CAB portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores (version pdf) Download
HTML Document Arrêté N° 02/002/MPE/CAB du 01/02/2002 portant Annexe au décret n° 01-053/CE du 19 avril 2001 relatif au parc marin de Mohéli et précisant la délimitation de la zone du parc
HTML Document Arrêté N°01/32/MPE/CAB du 14/05/2001 portant adoption de la Stratégie Nationale et du Plan d'Action pour la Conservation de la Diversité Biologique
HTML Document Arrêté N°01/33/MPE/CAB du 14/05/2001 portant adoption du Plan d'Action pour la Conservation des Tortues Marines aux Comores
PDF Decret sur l'exploitation des carrières Download
HTML Document Décret N°01-053/CE du 19/04/2001 relatif au Parc Marin de Mohéli