Arrêtés et décrets

Dans le cadre de la protection de l'environnement, les Comores ont développé tout un arsenal juridique. Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés et décrets indispensables produits à cet effet.

DOC   ARRÊTÉ N° 01/031/MPE/CAB portant protection des espèces de faune et de flore sauvages des Comores (Version Word) Télécharger
PDF ARRÊTÉ N° 01/031/MPE/CAB portant protection des espèces de faune et de flore sauvages des Comores (version pdf) Télécharger
Document HTML Arrêté n° 02/002/MPE/CAB du 01/02/2002 annexant le décret n° 01-053/CE du 19 avril 2001 relatif au parc marin de Mohéli et précisant la délimitation de la zone du parc
Document HTML Arrêté n° 01/32/MPE/CAB du 14/05/2001 portant adoption de la Stratégie Nationale et du Plan d'Action pour la Conservation de la Diversité Biologique
Document HTML Arrêté n° 01/33/MPE/CAB du 14/05/2001 portant adoption du Plan d'action pour la conservation des tortues marines aux Comores
PDF Décret sur les carrières Télécharger
Document HTML Décret N°01-053/CE du 19/04/2001 relatif au Parc Marin de Moheli