Législation

Signature de l'accord : 

L'Union des Comores a signé la Convention sur la diversité biologique le 5 juin 1992 à Rio de Janeiro lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Il a été ratifié le 29 septembre 1994 par le parlement comorien.

 

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Dossier Lois
Document HTML La politique nationale de l'environnement